Soobz Transportation Inc. et ses entités affiliées (ci-après « Soobz », « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, utilisez nos outils en ligne, recourez à nos services de transport et de logistique ou interagissez autrement avec nous (collectivement, les « Services »).
En accédant à notre site Web ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu et compris les pratiques décrites dans la présente Politique et vous les acceptez.
La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web ou plateformes de tiers, y compris ceux accessibles par des liens sur notre site Web. Les sites de tiers ont leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
01Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui identifie une personne physique identifiable, la concerne, la décrit ou peut raisonnablement lui être associé. En voici des exemples :
- nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone
- numéros d’identification
- renseignements de paiement ou de facturation
- renseignements relatifs à l’emploi ou au recrutement
- identifiants d’appareil et adresses IP
Les coordonnées professionnelles, comme votre titre, votre adresse d’affaires, votre courriel et votre numéro de téléphone professionnels, peuvent ne pas être considérées comme des renseignements personnels en vertu de certaines lois étatiques américaines sur la protection de la vie privée, mais peuvent tout de même être traitées comme tels lorsque la législation canadienne (LPRPDE) ou d’autres règlements applicables l’exigent.
02Renseignements personnels que nous recueillons
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels dans les catégories suivantes, selon la façon dont vous interagissez avec nous et avec les Services :
A. Renseignements que vous nous fournissez directement
- Renseignements d’identité et coordonnées (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone)
- Renseignements de paiement et de facturation nécessaires au traitement des transactions
- Renseignements liés à des demandes logistiques ou à des services de transport
- Renseignements soumis au moyen de formulaires Web (soumissions, demandes de soutien, candidatures)
- Curriculum vitae et détails de recrutement
- Tout renseignement que vous nous transmettez volontairement par courriel, par téléphone ou par formulaire en ligne
B. Renseignements sur les envois et les opérations
Pour fournir des services de logistique, de courtage et de transport partout en Amérique du Nord, nous pouvons recueillir :
- les coordonnées liées aux envois (expéditeur, destinataire, transporteurs, agents, courtiers)
- les coordonnées professionnelles
- les pièces d’identité émises par un gouvernement lorsqu’elles sont requises pour les douanes, le passage à la frontière ou la conformité réglementaire
- les renseignements sur les comptes financiers pour la facturation et le recouvrement
- les documents relatifs au mouvement des marchandises, aux réclamations, aux questions d’assurance ou aux rapports de conformité
- les données de géolocalisation, de télématique ou de suivi provenant de véhicules, d’appareils ou de plateformes logistiques
En raison de la nature des services de transport et de logistique, des renseignements personnels peuvent se trouver dans des documents commerciaux (notamment les connaissements, les dossiers douaniers, les données de suivi des envois, les dossiers de réclamation et les communications connexes). Ces renseignements sont recueillis et traités comme une partie inhérente de la prestation des Services et peuvent être communiqués aux parties concernées de la chaîne d’approvisionnement, strictement selon le principe du besoin de savoir.
C. Renseignements techniques et sur l’utilisation du site Web
Au moyen de témoins (cookies), de technologies de suivi en ligne et d’outils d’analyse, nous pouvons recueillir :
- l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation
- les identifiants d’appareil (mobile, tablette, ordinateur)
- la géolocalisation ou l’information régionale (emplacement approximatif)
- les pages consultées, le temps passé et les parcours de navigation
- les données d’interaction (clics, défilement, soumissions, téléchargements de fichiers)
Ces renseignements servent au fonctionnement du site Web, à la sécurité, à l’analyse, à la prévention de la fraude et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
03Témoins et technologies de suivi
Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour faire fonctionner notre site Web, améliorer l’expérience utilisateur, analyser la performance et soutenir la publicité. Ces technologies peuvent recueillir des renseignements sur votre appareil, vos activités de navigation et vos interactions avec nos Services :
A. Témoins strictement nécessaires
Ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement du site Web (p. ex. navigation entre les pages, sécurité, répartition de la charge). Ils sont toujours actifs et ne peuvent pas être désactivés au moyen des paramètres de notre site Web.
B. Témoins de fonctionnalité
Ces témoins améliorent votre expérience en mémorisant vos préférences, comme la langue, la région ou les paramètres enregistrés. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner comme prévu.
C. Témoins de performance et d’analyse
Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web en recueillant des données d’utilisation agrégées ou anonymisées. Vous pouvez refuser les témoins d’analyse dans les paramètres de votre navigateur. Notre outil d’analyse du site Web, Vercel Analytics, est conçu pour fonctionner sans témoins; voir la section « Analyse du site Web » ci-dessous.
D. Outils publicitaires et de remarketing
Nous pouvons utiliser des outils comme Google Ads ou le pixel Meta pour diffuser des publicités pertinentes et mesurer la performance des campagnes. Ces outils peuvent recueillir des renseignements sur vos activités de navigation sur différents sites Web.
Ces technologies peuvent suivre votre activité sur notre site Web et sur d’autres sites Web. Dans certains États américains (comme la Californie), cela peut être considéré comme un « partage » de renseignements personnels à des fins de publicité ciblée. Vous pouvez refuser ou gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur; toutefois, certaines fonctionnalités du site Web pourraient ne pas fonctionner comme prévu.
04Analyse du site Web
Nous utilisons Vercel Analytics, un service fourni par Vercel Inc., pour mesurer l’utilisation de notre site Web, notamment les pages consultées, la provenance des visiteurs et leurs déplacements d’une page à l’autre. Vercel Analytics est conçu pour fonctionner sans témoins : il ne dépose aucun témoin ni identifiant persistant sur votre appareil, et son analyse standard n’utilise pas de renseignements personnels. Les visites sont comptabilisées au moyen d’un identifiant anonyme et de courte durée qui ne permet ni de vous identifier ni de vous suivre sur d’autres sites Web. Nous utilisons ces renseignements agrégés pour comprendre le trafic du site Web et améliorer le site.
Nous enregistrons également des événements anonymes lorsqu’un formulaire de notre site Web est envoyé avec succès, par exemple une demande de soumission ou une candidature, afin de savoir quels formulaires sont utilisés. Ces événements n’indiquent que le type de formulaire et, pour les demandes de soumission, le type d’envoi sélectionné; ils ne comprennent pas les renseignements que vous avez saisis dans le formulaire.
05Comment nous recueillons les renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels de diverses sources dans le cadre de la prestation de nos Services, notamment :
- Directement auprès de vous, lorsque vous remplissez des formulaires, demandez des soumissions, créez un compte, communiquez avec nous ou nous fournissez autrement des renseignements volontairement
- Automatiquement, au moyen de témoins, d’outils d’analyse, de fichiers journaux et d’autres technologies de suivi lorsque vous interagissez avec notre site Web ou nos plateformes en ligne.
- Auprès de tiers, comme des transporteurs, des expéditeurs, des courtiers, des agents, des partenaires de recrutement, des fournisseurs de services ou des sources accessibles au public, lorsque cela est nécessaire pour faciliter les services de transport, vérifier des renseignements ou soutenir nos activités.
06Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes, selon la façon dont vous interagissez avec nos Services :
- Fournir, gérer et améliorer nos services de transport, de courtage et de logistique
- Répondre aux demandes de renseignements, aux demandes de service, aux soumissions ou aux besoins des clients et au soutien
- Établir, maintenir et gérer des relations d’affaires
- Traiter les paiements, vérifier les transactions et gérer la facturation et le recouvrement
- Recruter, intégrer et évaluer les candidats
- Exploiter, maintenir et améliorer notre site Web, nos outils en ligne et l’expérience utilisateur
- Améliorer nos services grâce à l’analyse, à la mesure de la performance et aux renseignements opérationnels
- Envoyer des communications administratives ou liées au service, y compris des confirmations, des mises à jour et des avis de compte
- Assurer la surveillance de la sécurité, détecter la fraude et prévenir les activités interdites ou illégales
- Respecter nos obligations légales, réglementaires, contractuelles ou de vérification aux États-Unis, au Canada et dans les autres territoires où nous exerçons nos activités
Lorsque la loi le permet, nous pouvons également utiliser vos renseignements pour vous envoyer des communications promotionnelles ou de marketing au sujet de nos services. Vous pouvez vous désabonner de ces communications en tout temps.
07Partage et communication des renseignements personnels
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire à la prestation de nos Services ou permise par la loi applicable :
- Les employés, entrepreneurs et représentants autorisés qui ont besoin d’y accéder pour exercer leurs fonctions.
- Les fournisseurs de services, y compris les fournisseurs d’hébergement informatique, les processeurs de paiement, les plateformes d’analyse, les gestionnaires de réclamations, les outils de marketing, les fournisseurs de technologies de transport et les fournisseurs de sécurité qui nous aident à exploiter notre entreprise.
- Les transporteurs, courtiers, agents, expéditeurs, destinataires et autres partenaires d’affaires qui participent à l’organisation ou à la prestation de services de transport, de logistique ou de courtage.
- Les autorités gouvernementales, les organismes de réglementation, les forces de l’ordre ou d’autres tiers lorsque la loi, une assignation ou une ordonnance du tribunal l’exige, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Soobz, de nos clients ou d’autres personnes.
- D’autres tiers avec votre consentement, par exemple lorsque vous autorisez une communication ou demandez que des renseignements soient partagés.
- Les successeurs, acquéreurs ou partenaires d’affaires dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une vente d’actifs, d’une réorganisation ou d’une autre opération commerciale. Des renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de telles opérations.
Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à des fournisseurs de services, nous exigeons qu’ils les utilisent uniquement aux fins que nous précisons et qu’ils les protègent conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée aux États-Unis, au Canada et dans les autres territoires pertinents.
08Transferts internationaux
Les renseignements personnels peuvent être traités ou conservés à l’extérieur de votre province, de votre État ou de votre pays, y compris aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Ces territoires peuvent avoir des lois sur la protection de la vie privée et des données différentes de celles de votre région.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés au-delà des frontières, nous utilisons des mesures de protection appropriées, qui peuvent comprendre :
- des protections contractuelles, comme des ententes de traitement des données,
- des obligations de confidentialité et de sécurité imposées aux fournisseurs de services,
- des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, et
- des évaluations des risques pour la vie privée associés au transfert.
Pour les personnes situées au Canada, les renseignements personnels transférés aux États-Unis peuvent être assujettis aux lois américaines et accessibles aux autorités gouvernementales américaines. Peu importe où vos renseignements sont traités, nous prenons des mesures pour qu’ils soient traités de façon sécuritaire et responsable, conformément à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
09Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire :
- pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis
- pour exploiter notre entreprise et fournir les Services
- pour respecter les exigences légales, comptables, fiscales ou réglementaires
- pour régler des différends, enquêter sur des problèmes et faire respecter des ententes
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, nous prenons des mesures raisonnables pour les supprimer, les anonymiser ou les dépersonnaliser de façon sécuritaire, conformément aux lois applicables et à nos politiques internes de conservation.
10Mesures de protection et sécurité
Nous utilisons des mesures de protection organisationnelles, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la communication. Ces mesures comprennent :
- un accès physique et numérique restreint aux systèmes et aux installations,
- des systèmes chiffrés, des protocoles de communication sécurisés et l’authentification multifacteur,
- des environnements d’hébergement de données sécurisés et des contrôles d’accès,
- des obligations de confidentialité des employés et une formation sur la protection des données,
- des outils de surveillance et des alertes de sécurité pour détecter les accès non autorisés ou les activités inhabituelles, et
- des examens périodiques de nos pratiques de sécurité et de nos fournisseurs de services.
Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécuritaire. Vous fournissez vos renseignements à vos propres risques, mais nous prenons des mesures raisonnables pour réduire ces risques et protéger vos renseignements.
11Vos droits
Selon votre territoire et les lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous pouvez disposer de certains droits à l’égard de vos renseignements personnels. Ceux-ci peuvent comprendre :
- Accès – demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Rectification – demander que des renseignements inexacts, incomplets ou périmés soient mis à jour ou corrigés.
- Retrait du consentement – retirer votre consentement au traitement lorsque le consentement est le fondement de la collecte ou de l’utilisation.
- Désabonnement des communications de marketing – cesser de recevoir des courriels promotionnels ou des communications similaires.
- Suppression – demander la suppression de vos renseignements personnels, lorsque la loi le permet.
- Limitation de l’utilisation des renseignements sensibles – restreindre certaines utilisations de renseignements personnels sensibles, lorsque les règlements étatiques ou fédéraux le prévoient.
- Refus de la publicité ciblée ou de certains partages de données – dans certains États américains, vous pouvez avoir le droit de refuser la publicité ciblée ou le partage de renseignements personnels avec des tiers à ces fins.
Résidents de la Californie – droits en vertu de la CCPA/CPRA
Si vous résidez en Californie, vous pouvez disposer de droits supplémentaires en vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), telle que modifiée par la CPRA. Ceux-ci comprennent le droit de connaître les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, les sources de ces renseignements, les fins de leur collecte et les catégories de tiers avec lesquels nous les partageons. Soobz ne vend pas de renseignements personnels au sens de la CCPA et ne partage pas de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Vous ne ferez l’objet d’aucune discrimination pour avoir exercé vos droits en vertu de la CCPA/CPRA.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section 13. Nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité comme l’exige la loi et pouvons demander des renseignements supplémentaires à cette fin avant de répondre à certaines demandes relatives à la vie privée.
Les résidents de la Californie peuvent autoriser un mandataire à présenter des demandes relatives à la vie privée en leur nom, sous réserve de vérification.
12Protection des renseignements des enfants
Notre site Web et nos Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que de tels renseignements ont été recueillis, nous les supprimerons conformément aux lois applicables.
13Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique, souhaitez exercer vos droits en matière de vie privée ou déposer une plainte, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
- subir@soobz.com
- 1.514.386.7325
- 93 rue Alexandre Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S3K1
Nous répondons à toutes les demandes relatives à la vie privée conformément aux lois applicables.
14Mises à jour de la présente Politique
Nous pouvons mettre la présente Politique à jour de temps à autre pour tenir compte de changements juridiques, opérationnels ou technologiques. Lorsque nous apportons des changements, nous publions la Politique révisée sur notre site Web. La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication, sauf si la loi exige autrement.
En continuant d’utiliser notre site Web ou nos Services après une mise à jour, vous acceptez la Politique révisée.